Conditions Générales d’Utilisation du site

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site SmartWork et utilisent les contenus, formulaires et informations qui y sont proposés.

Acceptation des CGU

La consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Accès au site

SmartWork met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site. L’accès peut toutefois être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

• Ne pas détourner les formulaires de leur finalité.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes, données ou services non autorisés.

Informations publiées

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme sauf mention expresse contraire.

SmartWork peut modifier, compléter ou supprimer tout contenu du site à tout moment.

Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Ils ont tous été créés par SmartWork ou ses partenaires. Ils ont été générés par IA et sont la propriété exclusive de SmartWork ou de leurs auteurs respectifs.

Liens externes

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Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité des données.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez écrire à contact@smartwork.fr.